Surveillance et contrôle de l’application des réglementations

De multiples études de cas et recherches ont conclu que même les plans de gestion de l’observation des baleines, qui combinent les meilleurs éléments et outils et qui paraissent parfaits sur le papier, sont inefficaces pour atténuer les impacts de ces activités sur les baleines s’ils ne sont pas soutenus par une surveillance et un contrôle efficaces de leur mise en œuvre^1-4. Les codes de conduite volontaires et l’autosurveillance par le secteur d’activité lui-même sont efficaces dans certaines zones pour des périodes de temps limitées, mais, dans de nombreux cas, la concurrence entre les opérateurs et le fait que les touristes recherchent une relation « étroite et personnelle » avec les animaux finissent par amener les opérateurs à approcher les animaux de trop près, trop rapidement, par un angle inapproprié, ou avec trop de navires en même temps. La logistique et les coûts de la mise en œuvre d’une surveillance et d’un contrôle efficaces sont souvent perçus comme une pierre d’achoppement et sont de ce fait généralement absents des plans de gestion de l’observation des baleines à travers le monde. Quelques zones d’observation des cétacés ont réussi à relever efficacement ce défi. La liste ci-dessous comprend un certain nombre d’éléments à prendre en considération dans le cadre de la surveillance et du contrôle de l’application des réglementations en fonction des problèmes rencontrés en divers endroits :

• Déterminer si les codes volontaires ou les réglementations juridiquement contraignantes sont les plus appropriés : Ce choix variera d’une situation à l’autre, selon les ressources, l’adhésion des parties prenantes et le stade de développement du secteur d’activité. Si le paysage politique ou juridique ne facilite pas l’adoption de codes de conduite ou ne permet pas l’intégration dans un cadre juridique officiel, les gestionnaires auront plus de difficultés à faire respecter la conduite souhaitée. Cependant, il existe des moyens d’encourager le respect des codes par des efforts de sensibilisation et d’éducation, surtout si les efforts sont soutenus par une présence sur l’eau. Cela a été prouvé par le programme WhaleSense aux États-Unis. Les ONG ou les associations d’opérateurs peuvent être en mesure d’allouer des fonds pour couvrir les coûts d’un « navire-patrouilleur » et du personnel associé, qui seront sur l’eau parmi les navires d’observation des baleines et collecteront des statistiques sur les infractions au code volontaire en vigueur, même s’ils n’ont pas de mandat légal de contrôle. Il est probable que cette présence incitera les opérateurs tentés de contourner les règles à réfléchir avant de le faire. Cependant, des études récentes menées sur la population sédentaire d’orques du Sud, menacée de disparition, au large de la côte nord-ouest des États-Unis, montrent que la présence d’un navire ayant le pouvoir légal de faire appliquer les codes prescrits par les réglementations était corrélée à des taux de respect des réglementations considérablement plus élevés que la présence d’un navire Soundwatch ayant un mandat plus limité de surveillance et de sensibilisation des navires d’observation des baleines^5,6.F
• Former une équipe de gestion multipartite et consultative : Une équipe, comprenant des personnes habilitées aux missions de surveillance et de contrôle de l’application des réglementations ainsi que d’autres acteurs, peut veiller à ce que les codes conçus par d’autres parties prenantes soient effectivement mis en œuvre et appliqués. Le rôle de contrôle peut être rempli par les garde-côtes, la marine ou la police maritime d’une juridiction ou d’un pays particulier, qui sont susceptibles d’avoir des navires et du personnel appropriés, ainsi que le mandat et l’autorité pour contrôler l’application des lois locales ou nationales. Il faut parfois convaincre ces acteurs de la nécessité d’agir et de la valeur accordée à leur temps et leur personnel pour surveiller l’observation des baleines. Une contrepartie financière permettant de couvrir les coûts supplémentaires associés à cette nouvelle tâche (carburant, temps, personnel) peut aider à assurer une pleine collaboration et la priorité donnée à cette mission. Ce modèle a fonctionné en République dominicaine.

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• Créer un sanctuaire ou une aire protégée pour les mammifères marins : Bien que la création sur le papier d’une aire marine protégée ne soit pas une forme d’application des réglementations en soi, la création d’une zone géographique clairement définie qui est reconnue comme « territoire des baleines » peut permettre aux gestionnaires d’appliquer dans cette zone des normes et des mesures réglementaires différentes de celles qui sont appliquées à l’échelle nationale. Cela peut rendre la tâche de surveillance et de contrôle de l’application plus facile à gérer (car elle s’applique à une zone plus réduite et bien définie), et peut également être un moyen de générer des fonds pour cela, en faisant payer des frais d’utilisation ou d’entrée aux opérateurs ou aux touristes qui pratiquent l’observation des baleines dans la zone protégée. Cette stratégie a été efficace dans la péninsule Valdés en Argentine, sur le récif de Samadai en Égypte, et dans la baie de Loreto, au Mexique.
• Veiller à ce que les réglementations et les lignes directrices ayant force de loi soient appuyées par des sanctions claires en cas d’infraction : En général, les réglementations ne sont efficaces que si leur non-respect entraîne un coût. Les conséquences des infractions observées peuvent comprendre une échelle de sanctions allant d’un avertissement à une amende, de jours d’assignation au port (suspension temporaire des permis) au retrait du permis ou de la licence dans les cas graves. Ces sanctions sont plus efficaces si elles sont clairement énoncées dans les réglementations régissant l’observation des baleines et si leur existence est largement communiquée aux opérateurs et aux touristes. Le personnel des organismes chargés du contrôle du respect des réglementations devrait également suivre une formation adéquate et être conscient des sanctions qu’il peut appliquer. 
• Choisir une forme de surveillance pratique : Dans les zones où la logistique ou les coûts de l’intervention quotidienne d’un navire de surveillance parmi les navires d’observation des baleines sont prohibitifs, il est possible d’envisager des options plus économiques. Celles-ci peuvent inclure :

1. Une rotation imprévisible du navire de surveillance une fois par semaine ou une fois par mois : une présence et un contrôle même légers sont préférables à l’absence – car si les opérateurs ne peuvent pas prédire les jours de surveillance, ils choisiront probablement d’être prudents et de respecter les règles plutôt que de risquer une sanction.
2. Des observations terrestres à partir d’un point de vue à l’entrée d’une baie ou sur une falaise : des jumelles ou des télescopes puissants peuvent être utilisés conjointement à des appareils photo ou des caméras vidéo pour observer et enregistrer les infractions. 
3. Combiner le rôle d’enregistrement et de perception des droits d’entrée dans l’aire marine protégée au contrôle du respect d’une conduite appropriée : cela peut être réalisé efficacement sur une zone géographique réduite, comme le récif de Samadai en Égypte, où le Gouvernement est parvenu à un accord formel qui autorise une ONG locale à assumer ce double rôle de surveillance de l’entrée dans la zone d’observation des dauphins et de surveillance du comportement des navires et des nageurs dans la zone.
4. Le placement d’observateurs sur les navires d’observation des baleines pour surveiller le respect des règles (également connue sous le nom de méthode du « client secret ») : cela n’est généralement praticable et efficace que dans les zones où de grands bateaux accueillent de nombreux touristes, et où les opérateurs/guides ne risquent pas de reconnaître l’observateur dans la foule.

Pour plus d’informations sur l’efficacité des mesures de gestion mises en place pour protéger la population sédentaire d’orques du Sud, menacée de disparition, veuillez consulter la note technique complète de la NOAA.

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